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Dec 22, 2025 · Trouver une décision Quels sont les tarifs du Portail SOQUIJ? Les décisions de quels tribunaux peut-on trouver sur Trouver une décision? Comment consulter gratuitement le dossier …

Recherche de jugements La page Trouver une décision vous permet de vérifier si une compagnie ou une personne est mentionnée dans les jugements publiés par SOQUIJ. Astuces Effectuez votre …

Les jugements contenus dans ces recueils jurisprudentiels publiés par SOQUIJ sont disponibles en texte intégral dans Recherche juridique.

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Vous pouvez aussi les consulter à partir des postes multimédia dans tous les édifices de la BAnQ (Bibliothèque et Archives nationales du Québec). Notez que le service gratuit Trouver une décision …

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Par conséquent, les décisions rendues sur le banc (oralement) et consignées dans des procès-verbaux d'audience (le plus souvent en matière criminelle et pénale) ne s'y trouvent généralement pas (voir le …

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Pour effectuer une recherche dans le service Avis d'exécutions forcées, il suffit d’avoir un code d’accès et un mot de passe pour le Portail SOQUIJ. Dans l’onglet Plumitifs, vous sélectionnez Exécutions …